Conditions générales de ventes et d'utilisation

AVANT-PROPOS

Aucune formule ne vous correspond parfaitement ? Vous avez besoin d’une flexibilité supplémentaire ou d’un service bien précis ? Vous souhaitez enrichir votre formule avec des prestations supplémentaires ? 

Nous avons pensé à vous !

Nos prestations à la carte sont là pour vous offrir la liberté dont vous avez besoin. Que vous ayez un besoin spécifique ou que vous souhaitiez créer une solution sur mesure, ces prestations peuvent être adaptées à vos envies et à vos objectifs.

Vous avez plusieurs options :

o   À l’unité, pour répondre à un besoin ponctuel ou précis.

o   En complément de votre formule actuelle, pour l'enrichir et maximiser son impact.

o   En les additionnant, pour créer une formule 100 % personnalisée, à votre image.

Grâce à cette flexibilité, vous êtes libre de composer l’offre qui vous convient parfaitement, selon vos priorités et vos besoins évolutifs.

Dans les présentes CGV, les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel et dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :

« Vendeur » ou « Nous » ou « Notre Entreprise » ou « Architecte d’Intérieur » désigne Marie Heuman EI, 14 route des Evées, 41 000 Villerbon – France, Tél. : +33 (0)6 61 65 07 45, contact@marieheuman.com, Marie Heuman est une Entreprise Individuelle, SIRET 897 444 683 000 14

« Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.marieheuman.com/ et l’ensemble des sites édités par le Vendeur pour présenter et vendre ses Services.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

« Service » ou « Prestation » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site ou via un Devis.

 « Commande » ou « Devis » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès du Vendeur.

 « Client » ou « Maitre d'Ouvrage » désigne l’acheteur professionnel, à savoir qu’est considérée comme professionnelle « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. » et l’acheteur particulier, à savoir qu’est considérée comme particulier « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité ou tout personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et ses Clients

« Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui le Vendeur entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service

« Plateforme » : désigne le site Notion, plateforme du compte client personnel.

« Livrables » : désigne tout élément que l'Architecte d'Intérieur peut être amené à créer ou transmettre au Client dans le cadre de la réalisation de son projet.

« Phase » : désigne les différentes étapes constituant un projet, pour lesquelles correspond un prix et un délai de livraison.

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par le Vendeur et ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par le Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation

Ces présentes CGVU présentent les droits et obligations d'une part du Vendeur et d'autre part, de toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services du Vendeur. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part du Vendeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. Tout Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un Devis avec la mention « bon pour accord ». Toute signature d’un Devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. En effet, Nous nous réservons le droit de modifier les CGVU en fonction de l’évolution de nos activités. Le Vendeur propose des conseils en aménagement et décoration d'intérieur aux Clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et/ou de transformation d’une ou plusieurs pièces d'habitation ou de locaux professionnels.

Le fait pour le Vendeur, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Les CGVU régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre le Vendeur et toute personne qui sollicite ses Services. Les présentes CGVU visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Ces présentes pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au Devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra Nous opposer des arguments subjectifs (exemple : de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation du Vendeur, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client. Tout autre demande fera l’objet d’une nouvelle étude et donc, à l’établissement d’un avenant au Devis.

Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

Le Service est fourni par le Vendeur en langue française.

Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.

2.1 Description des Services : Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande. Le choix de l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Les visuels présentés sur le Site à titre illustratif ont une valeur simplement figurative.

Chaque prestation s’applique à un espace tel que défini par le Client qui est seul responsable de la qualité, de l’exactitude et de la précision des informations qu’il fournit via la Plateforme ou directement au Vendeur. Les Livrables concernant le projet objet de la prestation s’entendent du seul espace objet de la demande, étant précisé que le Client ne recevra que les Livrables présentés pour le Service choisi sauf dispositions complémentaires convenues entre les Parties.

Les prestations fournies ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de conception d'architecture d'intérieur, de décoration et d’agencement d’intérieur et d’assistance. Nous assurons entre autres les prestations de :

- Formule Aménagement déco : réalisation de deux planches d'ambiance, une planche « mobilier » par planche d'ambiance, un plan 3D, des visuels 3D, visite virtuelle 360°, une shopping list adaptée à votre budget, une révision est comprise si besoin.

- Formule Etude d'agencement : réalisation d'un relevé des cotations (si besoin), un plan de l'existant, les plans des diverses propositions d'agencements (2 à 3), des vues 3D N&B des diverses propositions d'agencements, les plans côtés et élévations de l'agencement final retenu, le plan électrique.

- Formule Conception : réalisation d'un relevé des cotations, un plan de l'existant, deux planches d'ambiance /pièce, une planche mobilier par planche d'ambiance, les plans des diverses propositions d'agencements, des vues 3D N&B des diverses propositions d'agencements, les plans côtés et élévations de l'agencement final retenu, le plan électrique, le plan de calepinage, dessin de mobilier sur-mesure avec plan technique si besoin, des visuels 3D photoréalistes du projet final, une planche matériaux, couleurs et mobilier, une shopping list.

- Formule Rénovation : réalisation d'un relevé des cotations, un plan de l'existant, deux planches d'ambiance /pièce, une planche « mobilier » par planche d'ambiance, les plans des diverses propositions d'agencements, des vues 3D N&B des diverses propositions d'agencements, les plans côtés et élévations de l'agencement final retenu, le plan électrique, le plan de calepinage, dessin de mobilier sur-mesure avec plan technique si besoin, des visuels 3D photoréalistes du projet final, une planche matériaux, couleurs et mobilier, une shopping list, d'un descriptif travaux, un suivi de chantier avec compte rendu écrit chaque semaine.

- Rendez-vous conseils à domicile ou en boutique : Vous avez un projet de rénovation ou d'aménagement pour l'une de vos pièces, mais vous hésitez sur les choix à faire ? Je vous propose un rendez-vous personnalisé de 2 à 4 heures, que ce soit à votre domicile, en boutique ou chez un fournisseur (cuisiniste, showroom, magasins de matériaux…). Je vous conseille et vous accompagne dans vos décisions pour que votre projet prenne forme avec des idées professionnelles et adaptées à vos besoins.

- Dessin de mobilier sur-mesure : Vous ne trouvez pas le meuble de vos rêves en magasin ou en ligne ? Peut-être que les meubles que vous voyez n'ont pas la bonne taille, couleur, ou assez de rangements ? Cette prestation est faite pour vous ! Je conçois pour vous un meuble sur mesure, adapté à vos besoins et à votre espace (bureau, bibliothèque, meuble TV, placard…). Vous recevrez un dossier complet comprenant des plans, des coupes, des élévations et des visuels 3D. Il vous suffira ensuite de faire appel à un artisan pour la fabrication, en ayant un devis précis en main.

- Je chine pour vous : Passionnée par le vintage et soucieuse de l’écologie, je vous aide à trouver des meubles et objets de décoration de seconde main. Je vous accompagne dans cette démarche écoresponsable en recherchant des pièces uniques qui s'intégreront parfaitement à votre intérieur. En plus, je vous conseille sur la restauration et la mise en valeur de ces trésors chargés d’histoire, quel que soit votre style décoratif.

- Projection photo-montage : Vous envisagez de changer la couleur d'un mur, d'acquérir un nouveau meuble ou encore de poser du papier peint, mais vous hésitez et aimeriez visualiser le rendu final ? Grâce à un montage photo réaliste, je simule vos idées déco à partir de vos photos. C’est l’outil idéal pour vous projeter et prendre des décisions éclairées avant de vous lancer.

- Relevé de mesures & plan de l’existant : Vous préparez l'achat, la vente ou la rénovation d'un bien et avez besoin d'un plan ou de la surface exacte ? Je me déplace pour effectuer un relevé de mesures de votre bien et je vous fournis ensuite un plan détaillé, côté et fidèle à l'existant.

- Plan électrique : Vous souhaitez repenser l’agencement de vos installations électriques ? Je conçois pour vous un plan électrique optimisé, en tenant compte de l’emplacement des prises, des équipements, des luminaires, des appliques et des commandes. En option, je vous propose aussi mon aide pour le choix des appareillages électriques et des luminaires adaptés à vos besoins.

- Dossier administratif (Déclaration Préalable ou Autorisation de Travaux) : Vous prévoyez des travaux tels qu'une modification de façade, une extension, la création d'une piscine ou des travaux dans un ERP ? Il est souvent nécessaire de déposer une Déclaration Préalable (DP) ou une Autorisation de Travaux (AT). Ces démarches administratives, version allégée du permis de construire, permettent de vérifier la conformité de votre projet avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Je vous accompagne dans la constitution de ces dossiers afin d'obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation de vos travaux.

Ces prestations à la carte vous offrent une grande flexibilité, que vous souhaitiez un simple conseil ou un accompagnement sur mesure pour votre projet. Faites votre choix selon vos besoins et bénéficiez d’un service adapté à chaque étape de votre projet !

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

Nature des livrables : Les livrables fournis par Marie Heuman EI sont des propositions d’aménagement à titre indicatif et non contractuelles. Ils ne sauraient en aucun cas être considérés comme des documents définitifs ou contraignants pour la réalisation des travaux.

Faisabilité technique : Les propositions d’aménagement présentées par l’Architecte d’Intérieur ne prennent pas en compte la faisabilité technique du projet. Il appartient au Client de vérifier cette faisabilité auprès des professionnels compétents (ingénieurs, artisans, maîtres d’œuvre, etc.) avant toute mise en œuvre des suggestions fournies.

Qualité des informations fournies : La qualité et la représentativité des livrables dépendent directement des informations transmises par le Client. Cela inclut, sans s'y limiter, la qualité et la précision des photographies fournies ainsi que l'exactitude des mesures et des plans remis par le Client. En cas d’informations imprécises ou erronées, Marie Heuman EI ne saurait être tenue responsable de la non-conformité des livrables.

Disponibilité des mobiliers et accessoires : Marie Heuman EI ne peut en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité des mobiliers, produits ou accessoires proposés dans ses suggestions d’aménagement. Le Client est responsable de vérifier la disponibilité des articles sélectionnés auprès des fournisseurs au moment de la commande ou de l’achat.

2.2 Mise en relation avec des Partenaires externes : Nous pouvons, à la demande du Client, le mettre en relation avec des partenaires du secteur de la décoration et/ou du bâtiment (ci-après les « Partenaires »). Le Client contracte directement et librement avec chaque Partenaire, et ce après avoir personnellement vérifié la conformité des produits et/ou services offerts par ces derniers à ses attentes, besoins, et aux réglementations en vigueur. En conséquence, notre entreprise

décline toute responsabilité quant à la qualité, la conformité, ou l’exécution des prestations fournies par ces Partenaires, le contrat étant formé exclusivement entre le Client et le Partenaire.

Il est précisé que l’entreprise tierce, sélectionnée par le Client, n’agit pas en qualité de sous-traitant de notre entreprise. Le devis relatif aux travaux sera émis directement par l’entreprise tierce, et aucun paiement ne transite par notre entreprise. Le Client conserve ainsi le libre choix des entreprises qu’il souhaite solliciter pour la réalisation de ses travaux, et Notre entreprise n'intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre le Client et les entreprises tierces.

2.3 Nature des Services et prestations : Les réponses et suggestions que nous apportons lors des échanges avec le Client ont pour unique objet de l’informer des différentes possibilités de changement d’espace, de couleur, de matériaux et d’éclairage. Ces informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas vocation à constituer une consultation technique de bureau d’étude. Le Client est seul responsable de la vérification de la faisabilité technique des propositions faites par notre entreprise, notamment en termes de sécurité, de conformité aux réglementations en vigueur, et d’adaptation aux contraintes du projet.

Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout service proposé. Si ces modifications affectent directement un projet en cours du Client, ce dernier sera informé sans délai afin d’adapter la prestation en conséquence.

2.4 Exécution des prestations et suivi de chantier : Nous intervenons uniquement à la demande expresse du Client, après accord sur la date, le lieu et les conditions d’exécution des prestations. En cas de mise en relation entre le Client et des Partenaires externes, Notre entreprise n’intervient pas dans l'exécution des travaux ni dans la gestion du chantier.

Bien que nous puissions être amenés à suivre l’évolution du chantier, cette surveillance est réalisée à titre informatif et ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre ou de contrôle technique. En conséquence, en cas de dégradation, de vol ou de dommages causés aux éléments architecturaux, mobiliers ou décoratifs, Notre entreprise décline toute responsabilité. Les prestataires externes intervenant sur le chantier sont seuls responsables de la sécurité et de la protection des lieux, conformément aux clauses de sécurité qu’ils auront préalablement convenues avec le Client.

2.5 Plans et documents techniques : Lorsque des plans sont fournis au Client, ces documents sont transmis à titre indicatif et n’ont pas vocation à être utilisés directement pour la réalisation des travaux. Il appartient au Client de s’assurer que le prestataire externe reprendra les plans fournis, validera les côtes et réalisera ses propres plans d’exécution avant d’entamer les travaux. Il est expressément précisé que chaque artisan doit obligatoirement procéder à ses propres relevés de mesures pour garantir la bonne réalisation de son ouvrage.

L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Notre entreprise (plans, visuels, etc.) ne saurait en aucun cas se substituer aux plans d’exécution techniques nécessaires à la réalisation des travaux (réseaux électriques, plomberie, fluides, etc.). Par conséquent, Notre responsabilité ne pourra être engagée si un prestataire externe se base exclusivement sur les plans fournis par Notre entreprise sans avoir pris la précaution de vérifier les côtes ou de réaliser ses propres plans techniques.

Notre entreprise ne saurait être tenue responsable de la réalisation et de la mise en œuvre par le Client des préconisations de décoration et d’aménagement que nous lui aurions fourni. En cas de réalisation directe ou indirecte des propositions par le Client, ce dernier assume l’entière responsabilité de l'exécution des travaux et des résultats obtenus.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous dommages de quelque nature que ce soit (dommages matériels, immatériels, financiers, etc.) découlant de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement réalisées par des tiers, ou directement par le Client, et ce même si elles découlent des préconisations fournies par Marie Heuman EI.

3.1 Établissement du devis : Conformément à la législation française, un devis écrit et détaillé sera systématiquement établi pour toute intervention. Ce devis précisera :

• Les coordonnées complètes du Client, y compris son adresse de facturation ;
• L'adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation ;
• La nature de l'opération (prestation de service) et le détail précis des prestations à réaliser ;3
• Les produits nécessaires à l'exécution de la prestation, s'il y en a ;
• Le coût total de l’intervention, exprimé en Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC).

Gratuité du devis : La réalisation du Devis est gratuite et n’engage pas le Client tant qu’il n’a pas signé le Devis.

Validité du devis : Le devis comportera une période de validité clairement indiquée, durant laquelle le Client pourra accepter ou refuser l’offre. Passé ce délai, toute demande de prestation pourra nécessiter l’établissement d’un nouveau Devis, en fonction des tarifs en vigueur à ce moment.

Signature et acceptation du devis : Si le Client accepte la prestation proposée, il devra signer le devis avec la mention « bon pour accord », ce qui vaudra acceptation ferme et définitive de la Prestation et des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), qui lui auront été remises au préalable. En signant le Devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement ces CGVU, ainsi que détenir la capacité légale de contracter avec le Vendeur, conformément aux articles 1128 et suivants du Code civil français.

Engagement des parties : La signature du devis engage les deux parties.

3.6 Responsabilité des informations : Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit le Vendeur contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable le Vendeur d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle.

Modalités de la prestation : Le devis précisera le lieu, la date d’exécution, les modalités d’intervention ainsi que la liste du matériel nécessaire à l’exécution de la prestation, le cas échéant.

Modification ou rétractation : Le Client non professionnel dispose d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGVU, sauf dans les cas d'exclusion spécifiquement prévus par la loi (notamment pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation). Toute modification de la Prestation après acceptation du Devis fera l'objet d'un avenant écrit, signé par les deux Parties.

En signant le Devis, le Client reconnaît l'intégralité de ces clauses comme faisant partie intégrante du Contrat qui le lie au Vendeur.

4.1 Obligations du Client : Le Client garantit le Vendeur que les données transmises pour le traitement de sa Commande (métrage, visuels, etc.) reflètent fidèlement la situation et les caractéristiques du bien concerné. Le Client s'engage à ce que ces informations soient exactes, actuelles, sincères et conformes à la réalité. La qualité de la Prestation est conditionnée par l'exactitude des informations fournies par le Client, ce que ce dernier reconnaît expressément. Par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenue responsable en cas d'inexactitude des informations transmises par le Client.

Le Client s'engage à mettre à disposition au Vendeur tous les moyens nécessaires à la réalisation des Prestations définies, notamment l'accès aux lieux et objets concernés, ainsi que la possibilité de réaliser des prises de vue des pièces et objets pour l'étude du projet. Le Client devra également garantir la disponibilité de ces lieux et objets selon les horaires et le calendrier convenus entre les Parties. Il s'engage à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la Prestation, telles que demandées par le Vendeur

Le Client doit déterminer l'enveloppe financière dont il dispose dès les premiers échanges concernant son projet. Il est également de sa responsabilité de s'assurer du financement de l'opération et d'indiquer si celui-ci est conditionné par un prêt, en précisant si les honoraires sont également couverts par ce prêt.

Avant toute intervention, le Client doit informer le concepteur initial de l'ouvrage ou, le cas échéant, les concepteurs successifs, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

À réception des documents transmis par le Vendeur, le Client s'engage à faire connaître son avis dans un délai maximum de deux (2) semaines durant la phase d'étude et de trois (3) jours calendaires pour les documents finaux. Passé ce délai, son approbation sera réputée acquise et définitive, entraînant l'obligation de paiement de la rémunération correspondante.

Toute commande parvenue au Vendeur implique l'obligation de paiement de tous les Services commandés. Le Client s'engage à régler le montant indiqué selon les modalités prévues au Devis (acompte, échéances, etc.). Si le Client effectue ses paiements en plusieurs versements, il s'engage à maintenir actif et disponible le compte débité à tout moment. Tous les frais liés à des fonds insuffisants ou à un refus de retrait d'argent seront à la charge du Client.

4.2 Obligations du Vendeur : En contrepartie, le Vendeur s’engage à réaliser l’ensemble des prestations spécifiées sur le devis, dans les conditions et les délais fixés d’un commun accord avec le Client. Le Vendeur s’engage à délivrer les Services de manière professionnelle avec tout le soin requis, et à se conformer aux normes, standards et règles de l’art applicables pour le type de Service effectué. Il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui sont confiées. Le Vendeur s’engage à livrer un résultat conforme à la destination du Service convenue entre les Parties, en faisant preuve de diligence, suivant les règles de l’art et les normes de sa profession.

Le Vendeur est tenu d’une obligation de conseil, de renseignement et de mise en garde du Client durant toute l’exécution du Contrat. En outre, le Vendeur s'engage à veiller au respect de ses obligations, légales, réglementaires et contractuelles, à l'égard de la clientèle et des tiers.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le Site, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le Vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

5.1 Mode de paiement : Le paiement des Prestations devra être effectué par virement bancaire aux coordonnées fournies par le Vendeur. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée sans accord préalable écrit.

5.2 Paiement des prestations à la carte : Pour les Prestations à la carte dont le montant est égal ou inférieur à deux cent cinquante (250) euros TTC, le paiement s'effectuera au comptant, en une seule fois, avant le début de la mission. Ce paiement conditionne le démarrage de la Prestation.

5.3 Acompte pour les autres prestations : Pour les Prestations dont le montant dépasse deux cent cinquante (250) euros TTC, un acompte de trente pour cent (30 %) ou cinquante pour cent (50 %) du montant total sera exigible dès la signature du devis. Le pourcentage précis sera indiqué sur le Devis. Le solde restant sera à régler selon les modalités prévues sur le Devis préalablement validé, daté et signé par le Client.

5.4 Échéancier de paiement : Un échéancier de paiement peut être établi et mentionné sur le Devis. En l'absence d’échéancier particulier, le règlement de chaque facture est exigible à réception par virement bancaire, sans délai. Le Client s’engage à respecter strictement les modalités de paiement convenues. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment

5.5 Prestation supplémentaire : Toute demande du Client portant sur une prestation supplémentaire, non incluse dans le Devis initial, fera l'objet d'un avenant écrit au Devis. Cet avenant devra être accepté et signé par les deux Parties avant l’exécution de la prestation complémentaire. Les conditions tarifaires de cette nouvelle prestation y seront précisées.

5.6 Option « Shopping clé en main » : Pour l’option « Shopping », le Client s'engage à avancer les fonds nécessaires pour les achats à réaliser par le Vendeur. Le montant de ces fonds sera déterminé en fonction des besoins et convenu avant l’exécution des achats.

5.7 Offres spéciales, bons de réduction et bons cadeaux. Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Le Vendeur propose également des bons cadeaux à offrir, utilisables selon les conditions prévues par celui-ci. Les bons de réduction et les bons cadeaux peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

5.8 Facturation : Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés ou à chaque étape de réalisation du Service en fonction du Service commandé. Les factures émises par le Vendeur devront comporter l’ensemble des mentions légalement requises, et : (i) une référence au Contrat et à son objet ; et (ii) le détail des Services facturées ; et (iii) les numéros de TVA intracommunautaire du Client et du Vendeur si le Client est un professionnel.

5.9 Poursuites en cas de fraude : Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, quelle qu'elle soit, fera l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.10 Frais de déplacement : Les déplacements effectués dans un rayon de trente (30) kilomètres autour de Tours et de quinze (15) kilomètres autour de Blois sont inclus dans le prix total du Devis. Pour tout déplacement au-delà de ces zones, un forfait supplémentaire de déplacement sera appliqué, calculé sur la base de 0,50€ HT par kilomètre parcouru au-delà des distances incluses.

En acceptant et signant le Devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions tarifaires et de paiement, ainsi que l'ensemble des présentes CGVU.

6.1 Honoraires et prestataires externes : Il est précisé que le non-respect par les Partenaires externes de leurs obligations contractuelles ou professionnelles n’aura aucune incidence sur le droit du Vendeur à percevoir ses honoraires dans les conditions définies par le présent Contrat. Le Client demeure tenu au paiement des prestations effectuées par le Vendeur, indépendamment des éventuels litiges avec des Partenaires tiers.

6.2 Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance, toutes les sommes dues par le Client deviendront immédiatement exigibles, y compris celles relatives à des prestations en cours ou à venir. Ce défaut de paiement entraînera la suspension ou l’arrêt immédiat de l’exécution des prestations sans préjudice pour le Vendeur de demander réparation pour le préjudice subi.

6.3 Pénalités de retard : En cas de non-paiement ou de retard dans le versement des sommes dues par le Client professionnel au-delà du délai convenu, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée au Client professionnel, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, de plein droit et sans formalité préalable, ni mise en demeure. Ces pénalités seront calculées au taux de 15,00 % par an du montant TTC figurant sur la facture impayée. Ces pénalités s'appliquent sans préjudice de toute autre action légale que le Vendeur pourrait entreprendre à l'encontre du Client pour obtenir le paiement des sommes dues.

6.4 Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : Conformément aux dispositions des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, en sus des pénalités de retard, l’obligation pour le Client professionnel de verser une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

6.5 Indemnité complémentaire : Si les frais de recouvrement réellement engagés par le Vendeur dépassent le montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnité complémentaire pourra être réclamée au Client sur présentation des justificatifs de ces frais supplémentaires.

6.6 Annulation de projet : En cas d’annulation d’un projet après la validation du Devis, toute phase de la mission déjà entamée sera due en intégralité. De plus, une indemnité forfaitaire correspondant à vingt pour cent (20 %) des honoraires restants sera facturée au Client, à titre de dédommagement, et devra être versée au Vendeur.

Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit être signalé au plus tard 48h avant l’intervention. Les deux parties conviendront d’un commun accord d’une autre date.

En cas d’annulation en cours de Prestation de la part du Client, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts.

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les Livrables attendus, conformément à la Phase du projet et aux modalités de la formule souscrite par le Client. Un délai estimatif pour la réalisation des prestations sera communiqué au Client au moment de la signature du Devis. Ce délai est donné à titre purement indicatif et n'a pas de caractère contraignant.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas justifier le versement de pénalités ou d’indemnités, ni être invoqué pour annuler ou résilier la Commande. Les éventuels retards ne pourront donner lieu à l’annulation de la commande, ni à une quelconque indemnisation, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant au respect des délais convenus en cas de force majeure ou de non-respect par le Client de ses obligations, telles que définies dans les présentes CGVU. La survenance d'un cas de force majeure (incluant, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, incidents techniques imprévus ou toutes circonstances échappant à notre contrôle) suspendra les obligations contractuelles pendant toute la durée de l’événement, sans que le Client ne puisse exiger de compensation.

Le Client reconnaît par ailleurs que tout manquement à ses propres obligations, notamment la fourniture de documents ou d’informations nécessaires à l'exécution des prestations, pourra entraîner des retards pour lesquels Le Vendeur ne saurait être tenue responsable.

Le Client est tenu de vérifier, lors de la réception des Livrables, la conformité de la prestation fournie conformément aux termes de la Commande. Toute réclamation relative à des vices apparents ou à la non-conformité de la prestation doit être adressée au Vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés suivant la date de livraison.

Dans ce cadre, le Client s'engage à fournir toutes les justifications nécessaires concernant la réalité des vices ou anomalies constatés. De plus, le Client devra accorder au Vendeur toute facilité requise pour procéder à la vérification de ces vices ou anomalies et, le cas échéant, pour y apporter les corrections nécessaires.

À défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client dans le délai et selon les modalités susmentionnées, la prestation fournie sera réputée exempte de vices apparents et conforme à la Commande, tant en termes de quantité que de qualité.

Les réclamations, lorsqu'elles sont formulées dans les conditions énoncées ci-dessus et acceptées par le Vendeur, donneront uniquement lieu à une réfection ou à des correctifs. En dernier recours, un remboursement pourra être accordé à hauteur du prix de la prestation, à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation ou de compensation.

Néanmoins, aucun remboursement ou rectification ne pourra être imputé au Vendeur si les réserves ou réclamations du Client :

o   Sont dues à l’inexactitude ou au manque de fiabilité des données fournies par le Client, ou à tout manquement du Client aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU).

o   Relèvent d’une appréciation subjective du Client concernant les aspects esthétiques ou fonctionnels de la prestation commandée.

o   Concernent des écarts résultant des techniques, de la Plateforme Notion, ou des logiciels utilisés par l'Architecte d'Intérieur pour la préparation des Livrables.

Le Client reconnaît que ces conditions sont essentielles à la bonne exécution du Contrat et à la satisfaction des deux Parties.

9.1 Clients non professionnels : Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (le lendemain du jour de la souscription du contrat) pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à ”numéro de rue et rue” + ”code postal” + ”ville” ou un mail ”préciser l'adresse mail ” mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, le Vendeur rembourse le prix réglé au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des Parties soit d’exécuter le Contrat soit de le conclure lorsque le Client a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le Client autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que le Vendeur cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :

Prestations de services pleinement exécutées : Si la prestation a été intégralement réalisée avec l'accord préalable du Client et que le Client reconnaît ainsi avoir perdu son droit de rétractation.

Produits personnalisés : Si les prestations incluent des biens ou services qui ont été réalisés selon les spécifications du Client ou qui sont manifestement personnalisés.

Services liés à des travaux urgents : Dans les cas où les travaux nécessitent une intervention immédiate et que le Client en a été informé au préalable.

9.2 Client professionnel. Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente. Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le contrat a été conclu « dans une finalité professionnelle actuelle ou future » par le Client.

10.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

10.2. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

10.3. Responsabilité contractuelle. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, le Vendeur ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

10.4. Utilisation de bonne foi – Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits du Vendeur, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

11.1 Présentation des produits : Les caractéristiques des produits proposés à la revente dans le cadre des Shopping Lists sont fournies à titre indicatif. Elles sont accessibles sur les pages spécifiques des vendeurs via le lien associé à chaque produit sur la page dédiée de la Shopping List. Cela inclut les photographies, images, références, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix public TTC. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes qui pourraient survenir dans la présentation de ces informations. En raison de la diversité des matériels utilisés par le Client pour accéder au Site, ainsi que des variations potentielles de reproduction colorimétrique et qualitative des photographies de produits, les images présentées ne font pas partie intégrante du contrat.

11.2 Disponibilité des produits : Le Vendeur ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité ou des ruptures de stock concernant les produits sélectionnés dans la Shopping List. La disponibilité des produits peut fluctuer au cours d'une même journée en fonction des niveaux de vente des fournisseurs. Le Vendeur s'engage à proposer au Client une alternative pour tout produit en rupture de stock ou indisponible dans un délai de soixante (60) jours ouvrés après la conclusion de la prestation. Dans le cadre de la mission "Shopping", Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité d'un ou plusieurs produits, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais.

De plus, Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs. Les délais d'expédition indiqués dans les devis sont purement indicatifs et basés sur les informations fournies par les fournisseurs. Ces délais peuvent varier, et le Client sera tenu informé des modifications éventuelles par le Vendeur lors du suivi de sa commande.

Si le Vendeur ne peut obtenir un produit commandé auprès de ses fournisseurs, l’Entreprise notifiera le Client par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir entre deux options : soit demander le remboursement des sommes versées pour le produit non disponible dans un délai maximum de trente (30) jours suivant le paiement, soit échanger le produit indisponible contre un autre produit équivalent.

Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, et le Client ne pourra pas demander d'indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral du prix du produit) en raison de l'indisponibilité, laquelle résulte du fait des fournisseurs et non de l'Entreprise.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ainsi qu'en cas de force majeure, de crise sanitaire, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des communications, ainsi que d'événements tels que des inondations ou des incendies. En conséquence, le Client ne pourra entreprendre aucune action en justice pour réclamer des réparations pour les préjudices subis en raison de ces circonstances.

11.3 Responsabilités : Le Client est informé et accepte que le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant à l'inexécution du contrat en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment celles mentionnées ci-dessus. Le Client doit prendre en compte ces conditions avant de procéder à toute commande.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous moyens de nature à répondre à la demande du Client et à le satisfaire. Compte tenu cependant de l’état de la technique et de la dimension en partie subjective de la Prestation, notamment sur l’aspect esthétique ou fonctionnel, Nous ne pouvons cependant garantir la parfaite satisfaction du Client et l’adéquation de la proposition aux souhaits de ce dernier, ce que celui-ci reconnait expressément.

Les Prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations. Lorsque Marie Heuman intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.

Le Vendeur n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son Client avec des prestataires externes du secteur de la décoration et du bâtiment. Le Client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Si le Vendeur est mandaté par son Client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires externes, toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc…). En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire externe incriminé.

L’Architecte d’Intérieur sert les intérêts du Maître d’Ouvrage dès lors qu’ils ne sont pas en contradiction avec la loi et les règlements et les règles de sa profession. Il peut se faire suppléer par le ou les collaborateurs de son choix. Il peut également s’adjoindre le concours de spécialistes.

Il soumet au Maître d’Ouvrage à chaque phase de la mission en vue de leur approbation tous les plans, notes et dossiers de marché, toutes modifications nécessaires et/ou travaux complémentaires. Cette approbation vaut acceptation par le Maître d’Ouvrage de l’avancement de la mission et des honoraires correspondants et vaut ordre de poursuivre la mission. 

En cas de refus, le Maître d’Ouvrage doit en préciser les motifs par écrit dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des documents. Ce délai peut être réduit sur demande expresse de l’Architecte d’Intérieur motivée par un degré d’urgence particulier. Passé le délai convenu entre les parties, l’approbation est réputée acquise et définitive et la prestation facturée.

L’Architecte d’Intérieur ne peut être tenu pour responsable du refus éventuel des autorités compétentes en ce qui concerne l’élaboration du projet faisant l’objet du présent contrat. Il s’engage toutefois à faire le nécessaire pour satisfaire aux exigences des autorités administratives, et apporter toutes modifications justifiées par ses projets demandées par les autorités compétentes (déclaration préalable, déclaration d’enseigne, ATERP etc.…).

Pour toutes les autres responsabilités professionnelles non énumérées ci-dessus, l'Architecte d'Intérieur ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, ni solidairement, ni in solidum, à raison des dommages imputables aux participants à l’opération susvisée.

Les plans, croquis, dessins, esquisses, maquettes ou autres documents où ouvrages issus de la mission du Vendeur, restent sa propriété à tous les stades de la mission et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle issu de la loi de 1992 et reprenant en les codifiant les dispositions de la loi de 1957. 

Le Client s’interdit de les utiliser ou de les transmettre à des fins d’exécution partielle ou totale des travaux, sans autorisation écrite du Vendeur. Sauf disposition contraire expressément convenue entre les Parties, le Vendeur a le droit de publier les plans et photographies de ses œuvres. Si le Client entend publier ou éditer, à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales, des reproductions de tout ou partie de l’œuvre, il doit en informer préalablement le Vendeur et dans tous les cas, les documents devront porter la mention « conception et réalisation … » Suivie du nom de l’Architecte d’Intérieur. 

Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d'une prestation demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Tous les documents fournis sont destinés à l'usage personnel du Client, le Client s'interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents. Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et même après son échéance. 

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l'image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra l'informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l'image des travaux... Le Client autorise le Vendeur via l’acceptation de ces CGVU à la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la Prestation du Vendeur à des fins promotionnelles. Le Vendeur pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc...) existants et à venir. Le Vendeur s‘engage à respecter l’anonymat du Client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le Site ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Notre entreprise et non contractuelles. 

14.1 Nature de la garantie : Le Vendeur garantit que les prestations de services fournies dans le cadre de la mission de décoration ou d'architecture d'intérieur sont réalisées conformément aux règles de l'art et en conformité avec les normes en vigueur. Cette garantie s'applique sur une période de dix (10) ans à compter de la date de réception des travaux, conformément aux dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil français, relatives à la garantie décennale.

14.2 Champ d'application : La garantie décennale couvre les vices cachés et les défauts de conformité qui compromettent la solidité ou l'utilisation normale des éléments d'architecture ou de décoration réalisés. Sont également couverts les dommages pouvant affecter les parties intégrantes des ouvrages, à condition que ces défauts soient constatés dans un délai de dix (10) ans à partir de la réception des travaux.

14.3 Conditions de mise en œuvre de la garantie : Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :

• Informer le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze (15) jours suivant la constatation des vices ou défauts, en fournissant toutes les justifications nécessaires.
• Permettre au Vendeur d'accéder aux lieux et de procéder à une expertise des vices ou défauts signalés, afin de valider leur existence et d'évaluer leur gravité.

14.4 Limitation de la garantie : La garantie ne couvre pas les dommages résultant de :

o   L'usage anormal ou non conforme des ouvrages ou produits mis en place. 

o   Une modification non autorisée des ouvrages par le Client ou par des tiers.

o   Un manque d'entretien ou des dégradations causées par des événements extérieurs (force majeure, catastrophes naturelles, etc.).

14.5 Responsabilité : La responsabilité du Vendeur est limitée au coût des travaux nécessaires pour remédier aux défauts constatés dans le cadre de la garantie décennale. Aucune autre forme de compensation ou d'indemnisation ne sera due au Client, que ce soit pour des dommages indirects ou immatériels.

14.6 Assurance décennale : Le Vendeur s'engage à souscrire une assurance décennale conforme à la législation en vigueur. Sur demande, le Client pourra obtenir une copie de l'attestation d'assurance.

Cette clause de garantie est soumise aux dispositions légales en vigueur et ne peut en aucun cas déroger aux droits reconnus au Client par le Code civil français.

Les délais d'exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Vendeur de son obligation de réaliser la Prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF, etc…

Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le Client, par écrit, ou par tout autre moyen, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le Vendeur et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu entre les Parties pourrait être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

Le Vendeur respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse contact@marieheuman.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par le Vendeur.

17.1. Référence-Client. Sauf interdiction expresse du Client, lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies au Vendeur pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni, et le cas échéant, émet des commentaires ou publications concernant le Vendeur, auxquels sont rattachés sont identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise le Vendeur à exploiter ces contenus à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. L’avis que le Client aura donné au Vendeur sur le Service pourra être exploité par le Vendeur dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site.

17.2. Autorisation d’exploitation. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède au Vendeur la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, le Vendeur pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Le Vendeur se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

18.1 Création de compte : Le Vendeur met à disposition du Client, un espace client personnel sur la plateforme Notion. Pour cela, il doit s’inscrire via un lien que Nous lui transmettons en rentrant son adresse mail et en créant un mot de passe personnel. En acceptant de s’inscrire à la Plateforme, le Client membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux Services, le Client doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe personnel. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte, y compris par sa négligence.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client stipulées au présent article.

18.2 Règles d'usage : Le Client reconnaît que le Vendeur ne peut garantir une disponibilité continue de la Plateforme et des Services et qu’il ne pourra réclamer à au Vendeur une quelconque indemnité en cas d’indisponibilité de la Plateforme et des Services.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, sans obligation d’en aviser préalablement le Client et sans que ces modifications ne puisse générer un droit à une quelconque indemnisation pour le Client.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que :

• Son utilisation de la Plateforme se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le Site est accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité ;
• Tout Contenu téléchargé par le Client ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation de la Plateforme, l’est à ses risques et périls ; le Client est responsable pour tous dommages subis par ses équipements personnels (ordinateur, tablette, téléphone portable...) ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce Contenu ou à l’utilisation de la Plateforme. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou matériel de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
• Il a connaissance de la nature d’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;
• Il a connaissance que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage et être protégées par un droit de propriété intellectuelle.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la Plateforme et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur. Dans ces cas, le Client accepte ainsi ne pas tenir rigueur au Vendeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

18.3 Interdictions : En utilisant la Plateforme et les Services, le Client s'interdit :

• D’utiliser la Plateforme et les Services à des fins professionnelles ;
• De distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à la Plateforme et plus généralement toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la Plateforme, de l’endommager ou d’exposer notre responsabilité vis-à-vis d’autres Utilisateurs ou des tiers ;
• D’utiliser la Plateforme et les Services dans un but et/ou dans des conditions contraires à la règlementation en vigueur et aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

Tout manquement aux interdictions ci-dessus énumérées constitue un manquement grave du Client à ses obligations pour lequel Nous pourrons de plein droit, sans préjudice de toutes autres voies de recours, suspendre ou supprimer définitivement le compte du Client concerné et de suspendre ou résilier toute commande en cours. 

Si le Client ne respecte pas les dispositions et prescriptions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il s’engage à indemniser le Vendeur en cas de plainte, action, poursuite ou condamnation de cette dernière initiée par tout tiers et à quelque titre que ce soit. 

18.4 Assistance et réclamation : Sauf dispositions contraires, toute demande d’assistance ou réclamation concernant l’utilisation de la Plateforme doit être formulée auprès du Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@marieheuman.com.

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre à l’Utilisateur de ne pas respecter ces Conditions générales de Vente et d’Utilisation.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente de produits et services à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre le Vendeur et le Client sont régis exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le Site.

Le fait que l’une des clauses des présentes CGVU soit nulle n'entraîne pas la nullité de ces dernières, les autres clauses seront toujours valables. De surcroit, le fait, pour Notre entreprise de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste de ces dernières.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par le Vendeur ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour le Vendeur de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, le Vendeur peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.

22.1. Résolution amiable. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront être adressé en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

22.2. Médiation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site Internet https://www.maf.fr/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

22.3. Litige. Dans le cas où aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de particulier ou de professionnel, le litige serait porté exclusivement devant les tribunaux de Blois.